Version 1.2 du 23 novembre 2023
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Préambule
Société coopérative basée à Genève, itopie informatique, inscrite au registre du commerce sous l’IDE CHE-468.962.948 (ci-après désignée « itopie ») a pour objectif, conformément à sa charte, de promouvoir une informatique libre, éthique, locale, durable et citoyenne.
Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des parties dans le cadre des achats et des commandes auprès d’itopie.
Les achats et les commandes peuvent être effectués par tout moyen mis à disposition par itopie.
Prix
Les prix publics d’itopie sont indiqués en francs suisses, montants nets, TVA comprise.
Disponibilité
Les articles courants présentés sur notre site internet sont régulièrement disponibles, mais nous ne pouvons l’assurer.
En cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité ne nous est pas imputable, notre engagement de délivrance d’un article est nul. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous informons le/la client·e dans les meilleurs délais.
Modalités de paiement
Les réparations et prestations de services réalisées à l’atelier ainsi que le matériel vendu par nos différents canaux sont payables à l’enlèvement, en espèce ou par carte de débit.
Pour certaines commandes de matériel, un acompte peut être demandé au/à la client·e.
La Monnaie Léman est acceptée à concurrence de 15% du montant de la facture.
Au magasin, le payement sur facture à 30 jours n’est pas admis, excepté pour les coopératrices et coopérateurs d’itopie.
Pour les autres transactions économiques, une facture à 30 jours est émise.
Frais de rappel
En cas de retard de paiement, chaque rappel fait l’objet d’un délai de 10 jours à compter du délai de paiement de la facture ou du dernier rappel. Il est adressé par voie électronique, sauf mention contraire ci-dessous.
Frais de rappel (cumulatifs) :
- 1er rappel : sans frais
- 2ème rappel : 20.- CHF
- 3ème rappel : 50.- CHF, par courrier postal
- après expiration du délai du 3ème rappel, nous nous réservons le droit d’entamer des poursuites. Dans ce cas, les frais s’élèvent à 5% du montant de la facture initiale et la facture sera à régler directement à l’Office des poursuites.
Matériel confié à itopie
Les articles ayant fait l’objet d’une réparation doivent être récupérés sous 30 jours à partir de l’annonce de la fin de réparation. Au-delà de ce délai, 10.- CHF par mois seront facturés au/à la client·e pour le stockage.
Après une année sans nouvelle du/de la client·e, itopie peut disposer du matériel.
Livraison
À la demande du/de la client·e, nous pouvons travailler par envoi postal, que ce soit pour l’envoi du matériel à itopie ou le retour chez le/la client·e.
Les frais de livraison et d’éventuelle assurance sont à la charge du/de la client·e.
itopie n’est pas responsable de dommages subits au matériel pendant la livraison.
Droit de rétractation, retour ou échange de marchandises
Nous accordons un droit de retour jusqu’à 14 jours après l’achat de matériel revalorisé au magasin, pour autant qu’il soit retourné dans le même état qu’au moment de l’enlèvement.
Un échange avec un bien équivalent sera proposé en priorité.
Les éventuels frais (transport ou autres frais) liés au retour sont à la charge du/de la client·e.
Les services et heures prestés ne font l’objet d’aucun droit de retour.
Garanties
Les articles bénéficiant d’une garantie sont soumis aux conditions de l’offre valable lors de l’achat. La garantie prend effet à la date de l’enlèvement de l’article, justifiée par le document d’accompagnement (facture).
Ne sont pas couverts : les travaux de nettoyage, l’usure normale, les dommages dus à des causes externes ou à une utilisation inappropriée ou encore à l’intervention de l’acheteur·euse ou de tiers.
Les consommables, comme les batteries, ainsi que les problèmes logiciels (virus, bug,…) ne sont pas inclus dans la garantie.
Conformément à la loi, le/la client·e doit nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises réceptionnées, pour nous permettre d’y remédier.
La durée de la garantie est de :
- une année pour les ordinateurs revalorisés de gamme professionnelle
- un mois pour les ordinateurs revalorisés de gamme supermarché, pour les pièces détachées revalorisées ainsi que pour les réparations matérielles
- selon les conditions du fournisseur pour les pièces détachées neuves.
Si la garantie doit être utilisée, un échange avec un bien équivalent sera proposé en priorité.
Protection des données
Les informations nécessaires à la gestion de la commande et de la vente font l’objet d’un traitement informatique via notre système de gestion, hébergé dans nos locaux, en Suisse et disponible via un réseau sécurisé.
Les données des client·es sont accessibles par les collaborateurs et collaboratrices d’itopie (stagiaires, apprenti·e·s, salari·e·s, membres prestataires), pour le suivi de la commande ou de la vente, par les vérificatrices et vérificateurs des comptes une fois par année, et par notre fiduciaire, pour la gestion de notre comptabilité. Outre ce dernier cas, elles ne sont jamais communiquées en dehors d’itopie.
Les données récoltées et leur utilisation sont décrites sur notre politique de confidentialité.
Droit applicable et for juridique
Le droit applicable est le droit suisse. Tout litige sera porté devant la juridiction compétente du Canton de Genève, sous réserve des voies de recours.